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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14750 posée par M. Daniel Percheron
Avenir de l'industrie ferroviaire française
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0960G posée par M. Jean-François Longeot
Avenir de l'usine Alstom de Belfort
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot
Alstom et commande de moteurs chinois
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0289S posée par M. Martial Bourquin
Obligations de General Electric vis-à-vis de l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04053 posée par M. Fabien Gay
Cessions des actifs de l'État et privatisations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05759 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Non-respect des engagements de General Electric vis-à-vis de la branche énergie d'Alstom
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08652 posée par M. Fabien Gay
Fusion entre Alstom et Siemens
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence