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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Exportations françaises
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 15687 posée par M. Alain Houpert
Appel d'offres entre Siemens et Eurostar
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Mireille Schurch
Soutien aux entreprises qui produisent en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0495G posée par M. Philippe Dominati
Dysfonctionnements des sociétés d'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16512 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Implication d'entreprises françaises dans les colonies israéliennes
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0813G posée par M. Claude Kern
Renouvellement des rames intercités
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Pierre Laurent
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0055G posée par M. Martial Bourquin
Alstom
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 01818 posée par M. Jean-François Longeot
Alstom et commande de moteurs chinois
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence