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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0104A posée par M. Jean Amelin
Situation défavorable des veuves à l'égard de la pré-retraite
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27154 posée par M. Jean Amelin
Aides aux employés des collectivités locales privés d'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27158 posée par M. Jean Amelin
Professions non salariées: nombre d'organismes servant des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27160 posée par M. Jean Amelin
Bénéfice de l'allocation de logement aux jeunes artisans et commerçants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27161 posée par M. Jean Amelin
Commerçants et artisans: avenir de leurs retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27163 posée par M. Jean Amelin
Etablissements recevant des personnes âgées: statut lié à leur dénomination
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 27164 posée par M. Jean Amelin
Artisan retraité: exercice d'une autre activité, publication du décret
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27229 posée par M. Jean Amelin
Artisans et commerçants retraités: calcul de la cotisation d'assurance-maladie sur les revenus de l'année en cours
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 27234 posée par M. Jean Amelin
Harmonisation de modalités de revalorisation des ressources des pré-retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26965 posée par M. Jean Amelin
Assurance-maladie-maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence