Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 31045 posée par M. Jean Beranger

Sécurité sociale des commerçants anciens combattants

Réponse du ministère : Santé

03/08/1979
Pertinence
Question n° 01149 posée par M. Serge Mathieu

Anciens combattants invalides: uniformisation de la retraite à 55 ans

Réponse du ministère : Santé

10/12/1980
Pertinence
Question n° 23117 posée par M. Claude Huriet

Conséquences pour les grands invalides de guerre du déremboursement de certains médicaments

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/10/1992
Pertinence
Question n° 01125 posée par M. Michel Alloncle

Attribution de la carte d'invalidité pour les laryngectomisés

Réponse du ministère : Affaires sociales

20/05/1993
Pertinence
Question n° 13256 posée par M. Roger Quilliot

Cas d'exonérations concernant le remboursement de la dette sociale

Réponse du ministère : Santé

28/12/1995
Pertinence
Question n° 20404 posée par M. Bernard Barbier

Montant du remboursement des chaussures portées par les anciens combattants ayant été amputé

Réponse du ministère : Anciens combattants

06/02/1997
Pertinence
Question n° 14453 posée par M. André Dulait

Assouplissement du décret du 24 mars 2010 relatif aux appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14463 posée par M. Michel Bécot

Application du décret du 24 mars 2010 relatif à la prise en charge de certains appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

15/07/2010
Pertinence
Question n° 14610 posée par M. Alain Fouché

Appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

29/07/2010
Pertinence
Question n° 14752 posée par M. Philippe Madrelle

Prise en charge des appareillages médicaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

05/08/2010
Pertinence