Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 11131 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11395 posée par M. Guy Fischer

    Sur la modification par l'OFPRA de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11404 posée par M. Robert Navarro

    Méthode et conditions de l'élaboration par l'OFPRA de la liste des pays sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11426 posée par Mme Claudine Lepage

    Révision de la liste pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11444 posée par M. Thierry Repentin

    Conséquences de la modification de la liste des pays d'origine sûrs par le conseil d'administration de l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11461 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Critères retenus pour établir la liste de pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11483 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Révision de la liste des pays d'origine sûrs par l'OFPRA

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11501 posée par M. Bernard Piras

    Procédure de détermination des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11506 posée par M. Ivan Renar

    Révision de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11513 posée par Mme Gisèle Gautier

    Révision de la liste des pays d'origine sûrs

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Pertinence Moyenne