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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
75 questions
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Question n° 1062S posée par M. Alain Duran
Mine de Salau et stratégie française de ré-industrialisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0445G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1094G posée par M. Éric Doligé
Politique générale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0954G posée par M. Jean-Pierre Bosino
Situation d'Alstom
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Jean-François Longeot
Engagements du Gouvernement pour entrer dans le capital d'Alstom et en devenir le principal actionnaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0806S posée par M. André Gattolin
Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 0338G posée par Mme Corinne Bouchoux
Rapport de la Cour des comptes sur Areva
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de la papeterie Arjowiggins de Wizernes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0778S posée par Mme Renée Nicoux
Recherches minières et permis de Villeranges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0214C posée par M. Yannick Vaugrenard
L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence