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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
65 questions
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Question n° 00455 posée par M. Serge Mathieu
Bénéfice de l'exonération de cotisations sociales pour les associations
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 06864 posée par M. Claude Huriet
Difficultés financières des associations de services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06933 posée par M. Charles Ginésy
Situation des associations d'aide à domicile
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07171 posée par M. Gérard Fayolle
Situation des associations d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07193 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des associations d'aide à domicile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07259 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07289 posée par M. Jacques Machet
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07293 posée par M. Hubert Falco
Situation financière des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. Paul Girod
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07332 posée par M. Ambroise Dupont
Situation des associations d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence