Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

30/03/2006
Pertinence
Question n° 37192 posée par M. André Vallet

Difficultés des associations de service à domicile

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 34845 posée par M. Michel Teston

Aide à domicile

La question est caduque

23/08/2001
Pertinence
Question n° 33501 posée par M. Simon Sutour

Situation des aides à domicile

Réponse du ministère : Emploi

31/05/2001
Pertinence
Question n° 33228 posée par M. Laurent Béteille

Difficultés de recrutement des associations d'aide à domicile

La question est caduque

17/05/2001
Pertinence
Question n° 32883 posée par M. Serge Lagauche

Situation des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32779 posée par M. Philippe Richert

Agrément des accords signés relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail sollicités par les associations d'aide aux familles

Réponse du ministère : Emploi

26/04/2001
Pertinence
Question n° 32234 posée par M. François Autain

Mise en uvre de la réduction du temps de travail dans les associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

29/03/2001
Pertinence
Question n° 32012 posée par M. Serge Franchis

Situation des salariés des associations d'aide à domicile

Réponse du ministère : Emploi

22/03/2001
Pertinence
Question n° 31852 posée par M. Guy Lemaire

Aide à domicile en milieu rural

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

15/03/2001
Pertinence