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449 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
449 questions
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Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant
Lutte contre la fraude sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04286 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 02672 posée par M. Jean Louis Masson
Cotisations au régime local de sécurité sociale en Alsace-Moselle et au régime général
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00925 posée par Mme Chantal Deseyne
Accessibilité des données des organismes complémentaires d'assurance maladie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01409 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger
Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon
Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau
Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence