Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

74 questions

  1. Question n° 05708 posée par M. Sébastien Meurant

    Lutte contre la fraude sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05345 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des dossiers de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04198 posée par M. Jean Louis Masson

    Traitement des dossiers de retraite

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00150 posée par Mme Patricia Schillinger

    Représentativité des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 22614 posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20590 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Conséquences financières de la crise sur les comptes de la sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12215 posée par M. Philippe Pemezec

    Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10379 posée par Mme Françoise Férat

    Prise en charge des frais de transport en véhicule sanitaire léger ou ambulance et contraintes de la ruralité

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 0729G posée par Mme Claudine Kauffmann

    Fraude à la carte Vitale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible