Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 01814 posée par M. Pascal Martin

Prise en compte des bonifications pour enfants dans le calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

28/07/2022
Pertinence
Question n° 2135S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers

La question est caduque

10/02/2022
Pertinence
Question n° 09698 posée par M. Philippe Mouiller

Convention entre la caisse nationale d'assurance maladie et les syndicats de taxi

La question est caduque

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08901 posée par M. Michel Le Scouarnec

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

24/10/2013
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Yves Chastan

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

19/09/2013
Pertinence
Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07782 posée par M. Jean-Jacques Filleul

Indemnités journalières des salariés travaillant à temps partiel

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07804 posée par M. Philippe Paul

Indemnités journalières

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07655 posée par M. François Marc

Ouverture des droits sociaux aux personnes salariées dans le cadre d'un contrat inférieur à un « mi-temps »

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

01/08/2013
Pertinence
Question n° 07557 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conditions de versement des indemnités journalières maladie

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

25/07/2013
Pertinence