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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
153 questions
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Question n° 10025 posée par M. Bernard Fournier
Difficultés rencontrées par les CPAM dans la gestion de leur budget local d'action sanitaire et sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07651 posée par M. Michel Charasse
Information des usagers de la carte Vitale sur le coût des prestations remboursées
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 06216 posée par Mme Valérie Létard
Droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05836 posée par M. Paul Raoult
Conditions d'ouverture des droits aux indemnités journalières
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05424 posée par M. Jacques Legendre
Ouverture de droits aux indemnités journalières pour certains assurés sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00781 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fermeture de centres de sécurité sociale dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10568 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Assurés sociaux du régime local d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10192 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Accès des étudiants aux prestations de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
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Question n° 09140 posée par M. Pierre Schiele
Aggravation du coût de la santé publique à la charge des patients
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08104 posée par M. Roland Huguet
Couverture sociale des étudiants
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence