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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 19978 posée par M. Jean-Noël Guérini
Ventes et fermetures de centres de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17700 posée par M. Michel Boutant
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16441 posée par Mme Patricia Schillinger
Déremboursement de médicaments
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 16105 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. Michel Boutant
Droits aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 15321 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 13227 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Difficultés administratives engendrées par un changement de caisse de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08978 posée par Mme Évelyne Didier
Suppression des tribunaux des affaires de sécurité sociale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 08849 posée par Mme Jacqueline Alquier
Revalorisation des prestations invalidité et vieillesse
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08273 posée par M. Michel Boutant
Suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence