Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 17819 posée par M. Gérard Longuet

Formulaire de déclaration du médecin traitant

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

26/05/2005
Pertinence
Question n° 09160 posée par M. Gilbert Chabroux

Respect des accords conventionnels par les médecins

Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

25/09/2003
Pertinence
Question n° 14801 posée par M. Serge Mathieu

Mise en place de la carte Vitale

Réponse du ministère : Emploi

18/03/1999
Pertinence
Question n° 14661 posée par M. Serge Lagauche

Généralisation de la carte " Vitale " en Ile-de-France

Réponse du ministère : Santé

11/03/1999
Pertinence
Question n° 12887 posée par M. Serge Mathieu

Difficultés de mise en place de la carte Vitale

La question est caduque

17/12/1998
Pertinence
Question n° 03967 posée par M. Emmanuel Hamel

Instauration d'un contrat de fidélité entre médecin praticien et assuré social

Réponse du ministère : Santé

30/10/1997
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Paul Blanc

Sanctions collectives contre les médecins

Réponse du ministère : Santé

24/01/1997
Pertinence
Question n° 16103 posée par M. Emmanuel Hamel

Cartes à puce

Réponse du ministère : Travail

20/06/1996
Pertinence
Question n° 12526 posée par M. Edouard Le Jeune

Remboursement aux électroradiologistes des montants du forfait technique au titre des examens IRM

Réponse du ministère : Affaires sociales

15/11/1990
Pertinence
Question n° 07528 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Nouvelle convention médicale avec la sécurité sociale

Réponse du ministère : Solidarité

14/12/1989
Pertinence