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Questions avec et sans réponses

28 questions

1. Question n° 23620 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Situation des étudiants élus

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/06/2006

   Pertinence

2. Question n° 10802 posée par M. Georges Gruillot

   Autonomie des universités

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   05/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 18355 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Projet d'espace universitaire européen

   Réponse du ministère : Éducation

   05/08/1999

   Pertinence

4. Question n° 15233 posée par M. Guy Penne

   Mise en place et fonctionnement de la procédure de cotutelle de thèse

   Réponse du ministère : Éducation

   01/04/1999

   Pertinence

5. Question n° 11375 posée par M. Emmanuel Hamel

   Signature d'une charte avec la conférence des présidents des universités

   Réponse du ministère : Éducation

   15/10/1998

   Pertinence

6. Question n° 0271S posée par M. Marcel Lesbros

   Enseignement des sciences et techniques des activités physiques et sportives

   Réponse du ministère : Coopération

   08/05/1998

   Pertinence

7. Question n° 06303 posée par M. André Maman

   Baccalauréat international

   Réponse du ministère : Éducation

   19/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 0129S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Désamiantage de Jussieu

   Réponse du ministère : Éducation

   03/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 0116S posée par M. Michel Duffour

   Avenir de l'université Paris-X et du pôle Léonard-de-Vinci

   Réponse du ministère : Éducation

   13/11/1997

   Pertinence

10. Question n° 02901 posée par M. Bernard Plasait

    Fonctionnement des universités

    Réponse du ministère : Éducation

    18/09/1997

    Pertinence