Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 16781 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Absence d'effets de la conjoncture économique sur les petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17099 posée par M. Alain Marc

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11402 posée par M. Gérard Dériot

    Taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques s'appliquant au gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud

    Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

    Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir

    Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15618 posée par M. Jackie Pierre

    Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

    Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible