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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
57 questions
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Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa
Zones à faibles émissions et professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05362 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03735 posée par Mme Christine Herzog
Remplacement du plan de relance en 2023 face aux augmentations des prix et à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Guillaume Chevrollier
Rénovation énergétique des bâtiments
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02338 posée par M. Éric Gold
Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic
Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury
Santé financière des entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01874 posée par M. Serge Babary
Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano
Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence