Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

140 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

140 questions

Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 00758 posée par M. Jacques Rocca Serra

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Entreprises

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Alain Vasselle

Crise dans le secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Entreprises

20/05/1993
Pertinence
Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

Mesures en faveur des PME-PMI

Réponse du ministère : Économie

03/06/1993
Pertinence
Question n° 13991 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : adaptation du code des marchés publics aux spécificités domiennes des PME-PMI du BTP

Réponse du ministère : Outre-mer

22/02/1996
Pertinence
Question n° 15627 posée par M. Jean-Marc Pastor

Diminution de l'allocation publique de chômage partiel

Réponse du ministère : Travail

16/05/1996
Pertinence
Question n° 15690 posée par M. Pierre Lagourgue

Secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion

Réponse du ministère : Outre-mer

23/05/1996
Pertinence
Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle

Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

06/06/1996
Pertinence