Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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216 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

216 questions

Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 14776 posée par M. Emmanuel Hamel

Evolution comparée du chômage en Allemagne de l'Ouest et en France

Réponse du ministère : Travail

11/04/1991
Pertinence
Question n° 15998 posée par M. Emmanuel Hamel

Action contre le chômage en France

Réponse du ministère : Travail

27/06/1991
Pertinence
Question n° 19720 posée par M. Henri Collette

Information des entreprises françaises voulant investir dans l'ex-Allemagne de l'Est

Réponse du ministère : Industrie

06/02/1992
Pertinence
Question n° 24205 posée par M. Philippe Marini

Crise du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

24/12/1992
Pertinence
Question n° 24306 posée par M. Philippe Marini

Crise du secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

14/01/1993
Pertinence
Question n° 00758 posée par M. Jacques Rocca Serra

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Entreprises

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01146 posée par M. Alain Vasselle

Crise dans le secteur du bâtiment

Réponse du ministère : Entreprises

20/05/1993
Pertinence