Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 00547 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Délais de paiement

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00832 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00855 posée par M. Jacques-Bernard Magner

    Réduction des délais de paiement imposée aux entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01709 posée par Mme Sophie Joissains

    Essoufflement des trésoreries du BTP

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22826 posée par M. Bernard Fournier

    Pénurie de matériaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23255 posée par Mme Michelle Gréaume

    Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01874 posée par M. Serge Babary

    Difficultés rencontrées par les artisans et les entreprises du bâtiment en raison de la guerre en Ukraine

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02154 posée par M. Hugues Saury

    Santé financière des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne