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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 02338 posée par M. Éric Gold

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/08/2022

   Pertinence

2. Question n° 02042 posée par M. Thierry Cozic

   Situation du secteur du bâtiment et des travaux publics face à l'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

3. Question n° 01961 posée par M. Stéphane Artano

   Sécurisation des démarches des employeurs devant les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00805 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

   Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01052 posée par M. Alain Houpert

   Délais de paiement des entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   26/07/2012

   Pertinence

10. Question n° 00832 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 dans le secteur du BTP

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    19/07/2012

    Pertinence