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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11911 posée par M. Mathieu Darnaud
Suppression de la déduction forfaitaire spécifique pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11948 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des mesures fiscales et sociales sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne
Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 15423 posée par Mme Laure Darcos
Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15527 posée par M. Rachel Mazuir
Mesures pour les marchés privés du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15618 posée par M. Jackie Pierre
Inquiétudes de la filière BTP, matériels de protection et répartition du surcoût engendré par les mesures sanitaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau
Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence