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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy
Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 07101 posée par M. Gilbert Chabroux
Non-extension aux constructions publiques de la procédure de conception-réalisation
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 11837 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Fin annoncée de la déduction forfaitaire spécifique dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence