Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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201 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

201 questions

Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

Révision du statut d'employeur occasionnel

Réponse du ministère : Équipement

12/06/1986
Pertinence
Question n° 02115 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

17/07/1986
Pertinence
Question n° 03248 posée par M. Roger Husson

Entreprises: formalités de déclaration des accidents bénins

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/10/1986
Pertinence
Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/05/1987
Pertinence
Question n° 08658 posée par M. Marcel Vidal

Augmentation des accidents du travail

Réponse du ministère : Travail

01/03/1990
Pertinence
Question n° 14600 posée par M. Bernard Charles Hugo

Artisans et petites entreprises du bâtiment

Réponse du ministère : Équipement

04/04/1991
Pertinence
Question n° 16146 posée par M. Paul Souffrin

Artisans du BTP : impayés

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

11/07/1991
Pertinence
Question n° 22345 posée par M. Roland Courteau

Politique pour la réhabilitation du parc privé de logements

Réponse du ministère : Logement

06/08/1992
Pertinence
Question n° 24132 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Bilan de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail

Réponse du ministère : Travail

24/12/1992
Pertinence
Question n° 00758 posée par M. Jacques Rocca Serra

Relance du secteur du bâtiment et des travaux publics

Réponse du ministère : Entreprises

06/05/1993
Pertinence