Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 20281 posée par M. Daniel Gueret

    Critère des 50 salariés et attribution des aides

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15429 posée par Mme Chantal Deseyne

    Situation difficile des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15436 posée par Mme Vivette Lopez

    Filière du bâtiment et adaptation des marchés privés à la période de confinement

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15515 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation financière préoccupante du secteur des auto-écoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15373 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Situation très préoccupante des entreprises du bâtiment dans le contexte de crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15395 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Décalage entre les annonces du Gouvernement relatives aux mesures d'aides aux entreprises et leur effectivité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22704 posée par M. Alain Fouché

    Médiation du crédit aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11535 posée par M. Ronan Kerdraon

    Financement des très petites entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0214C posée par M. Yannick Vaugrenard

    L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

    Pertinence Moyenne