Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 01494 posée par M. Marcel Gargar

Centre de formation professionnelle des avocats de Basse-Terre: accès à la profession

Réponse du ministère : Justice

08/01/1981
Pertinence
Question n° 02259 posée par M. Raymond Tarcy

Situation du tribunal de grande instance de Cayenne (Guyane)

Réponse du ministère : Justice

10/11/1988
Pertinence
Question n° 05342 posée par M. Jacques Habert

Organisation du concours de recrutement des adjoints de chancellerie

Réponse du ministère : Affaires étrangères

22/06/1989
Pertinence
Question n° 06029 posée par M. Henri Bangou

Conséquences pour la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) de la non-utilisation par les condamnés de la procédure d'appel

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 06030 posée par M. Henri Bangou

Guadeloupe : politique de rigueur de la juridiction pénale

Réponse du ministère : Justice

24/08/1989
Pertinence
Question n° 07001 posée par M. Jacques Golliet

Arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) concernant le cartel de Meddelin

Réponse du ministère : Justice

16/11/1989
Pertinence
Question n° 17753 posée par M. Rodolphe Désiré

Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

10/10/1991
Pertinence
Question n° 19905 posée par M. Rodolphe Désiré

Statistiques relatives à la maîtrise des sols dans les DOM

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

13/02/1992
Pertinence
Question n° 23845 posée par M. Rodolphe Désiré

Connaissance statistique dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

03/12/1992
Pertinence
Question n° 01554 posée par M. Rodolphe Désiré

Dotation globale pour le développement culturel des régions d'outre-mer

Réponse du ministère : Culture

10/06/1993
Pertinence