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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05555 posée par M. Sébastien Meurant
Projet d'implantation d'une prison à Bernes-sur-Oise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00768 posée par M. Rachid Temal
Avenir du service public de santé dans le Val d'Oise
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1910S posée par M. Sébastien Meurant
Fermetures de lits d'hôpitaux et de lits de réanimation
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 1630S posée par M. Olivier Paccaud
Réouverture des lits de réanimation de Beaumont-sur-Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Rachid Temal
Modification de la présence territoriale des services fiscaux dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1415S posée par M. Sébastien Meurant
Fermeture de l'hôpital Roger Prévot à Moisselles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 15644 posée par M. Olivier Paccaud
Situation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0908S posée par M. Rachid Temal
Réorganisation de l'offre publique de santé dans le département du Val-d'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0796S posée par M. Édouard Courtial
Hôpitaux du sud de l'Oise
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence