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506 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
506 questions
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Question n° 10271 posée par M. Henri Belcour
Avenir du commissariat de police d'Ussel, en Corrèze
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10003 posée par M. Henri Belcour
Contenu du programme projeté concernant les contrats éducatifs locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10004 posée par M. Henri Belcour
Pérennisation des concours financiers destinés aux expériences d'aménagement des rythmes scolaires
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 10005 posée par M. Henri Belcour
Modalités d'organisation des élections aux commissions administratives paritaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10006 posée par M. Henri Belcour
Exonération des bibliothèques publiques du droit de prêt, prévu par l'article 5 de la directive européenne nº 92-100-CEE du 19 novembre 1992
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 02240 posée par M. Henri Belcour
Politique à l'égard des retraités agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02241 posée par M. Henri Belcour
Amélioration de la lisibilité des réglementations pour le grand public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Henri Belcour
Questions éthiques et juridiques posées par le clonage
Réponse du ministère : Recherche
Pertinence
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Question n° 17180 posée par M. Henri Belcour
Incidences pour les personnes handicapées des nouvelles règles de calcul des aides de l'Etat destinées à la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements locatifs aidés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence