Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 20671 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Circulation entre la France et la Belgique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20713 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Fermeture des frontières aux familles binationales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13690 posée par M. Claude Raynal

    Conformité du 3 de l'article L. 512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à la Convention européenne des droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

    Vers une agence européenne du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

    État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10521 posée par M. Robert del Picchia

    Expulsion de citoyens français d'un État membre de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible