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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 04187 posée par M. Christian Bergelin
Simplification de l'article 27 du décret du 7 mars 2001 réformant le code des marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence