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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
102 questions
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Question n° 00466 posée par M. Michel Doublet
Droits à paiement unique « dormants »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00619 posée par M. Roland Courteau
Filières ovines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00816 posée par M. Alain Fouché
Conditionnalité des aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01061 posée par M. Jean Besson
Conditionnalité des aides PAC
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Michel Doublet
Situation de la filière ovine en Poitou-Charentes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01376 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Difficultés de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Situation de l'élevage ovin en zone de montagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02027 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation des éleveurs ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02124 posée par M. Jean-Marc Pastor
Soutien des pouvoirs publics à la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Jean Bizet
Production de la référence laitière nationale
Réponse du Porte-parole du Gouvernement
Pertinence