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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 01571 posée par M. Stéphane Bonduel
Assujettissement de la région de viticulture de Cognac à la distillation obligatoire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19979 posée par M. Stéphane Bonduel
Fixation du prix minimum des eaux de vie: intervention de la cour européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Stéphane Bonduel
Petits et moyens producteurs de cognac: commercialisation de leur produit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10552 posée par M. Stéphane Bonduel
TVA sur les vins et eaux de vie AOC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10054 posée par M. Stéphane Bonduel
Petits et moyens producteurs d'eaux de vie: aide
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence