Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

144 questions

1. Question n° 16640 posée par M. Stéphane Bonduel

   Droits du piéton victime d'accident de la circulation

   Réponse du ministère : Justice

   12/04/1984

   Pertinence

2. Question n° 16715 posée par M. Stéphane Bonduel

   Budget 1984: annulation de crédits

   Réponse du ministère : Budget

   12/04/1984

   Pertinence

3. Question n° 16716 posée par M. Stéphane Bonduel

   Statut des radios locales

   Réponse du ministère : Communication

   12/04/1984

   Pertinence

4. Question n° 16278 posée par M. Stéphane Bonduel

   Reclassement des personnels de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes

   Réponse du ministère : Mer

   22/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 16144 posée par M. Stéphane Bonduel

   Panneaux publicitaires sur autoroutes: réglementation

   La question est caduque

   15/03/1984

   Pertinence

6. Question n° 16145 posée par M. Stéphane Bonduel

   Poids lourds: renforcement des contrôles

   Réponse du ministère : Urbanisme

   15/03/1984

   Pertinence

7. Question n° 16146 posée par M. Stéphane Bonduel

   Nombre des suspensions du permis de conduire en 1983

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/1984

   Pertinence

8. Question n° 16010 posée par M. Stéphane Bonduel

   Emploi des placements sur comptes CODEVI

   Réponse du ministère : Économie

   08/03/1984

   Pertinence

9. Question n° 15679 posée par M. Stéphane Bonduel

   Inquiétude des viticulteurs de la région de Cognac

   Réponse du ministère : Agriculture

   23/02/1984

   Pertinence

10. Question n° 15538 posée par M. Stéphane Bonduel

    Fondation "Louise de Bettignies" de Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime)

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    16/02/1984

    Pertinence