Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 00379 posée par M. Stéphane Bonduel

Disparité des régimes fiscaux de l'Armagnac et du Cognac

Réponse du ministère : Agriculture

23/06/1988
Pertinence
Question n° 07531 posée par M. Stéphane Bonduel

Cession des actions TF 1 réservées au personnel à une société de réserve

Réponse du ministère : Économie

03/09/1987
Pertinence
Question n° 06976 posée par M. Stéphane Bonduel

Transformation de la CAECL en société anonyme publique

Réponse du ministère : Économie

09/07/1987
Pertinence
Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

Réponse du ministère : Budget

04/06/1987
Pertinence
Question n° 02988 posée par M. Stéphane Bonduel

Difficultés fiscales des viticulteurs bénéficiant de la garantie de bonne fin

Réponse du ministère : Agriculture

16/10/1986
Pertinence
Question n° 02126 posée par M. Stéphane Bonduel

Situation du centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)

Réponse du ministère : Budget

17/07/1986
Pertinence
Question n° 00516 posée par M. Stéphane Bonduel

Contribution du fonds national pour le développement du sport au collectif budgétaire

La question est caduque

24/04/1986
Pertinence
Question n° 27985 posée par M. Stéphane Bonduel

Décret n°85-1378 du 26 décembre 1985: fonds de compensation de la TVA

La question est caduque

30/01/1986
Pertinence
Question n° 27986 posée par M. Stéphane Bonduel

Révision des modalités de répartition du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Budget et consommation

30/01/1986
Pertinence
Question n° 27807 posée par M. Stéphane Bonduel

Mise en place d'un régime simplifié d'imposition des revenus agricoles

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence