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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel
Harmonisation des taux de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09314 posée par M. Stéphane Bonduel
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09222 posée par M. Stéphane Bonduel
Instructions résultant des événements d'Afrique du Nord : publication d'une circulaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel
Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03087 posée par M. Stéphane Bonduel
Poitou-Charentes: mensualisation des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel
Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09488 posée par M. Stéphane Bonduel
Traitement fiscal: harmonisation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel
Producteurs de Pineau: aide du FORMA
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01830 posée par M. Stéphane Bonduel
Situation des viticulteurs producteurs de cognac et d'armagnac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence