Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 0068A posée par M. Stéphane Bonduel

    Harmonisation des taux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09314 posée par M. Stéphane Bonduel

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09222 posée par M. Stéphane Bonduel

    Instructions résultant des événements d'Afrique du Nord : publication d'une circulaire

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 06439 posée par M. Stéphane Bonduel

    Suppression de postes aux services extérieurs du Trésor

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03087 posée par M. Stéphane Bonduel

    Poitou-Charentes: mensualisation des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 03046 posée par M. Stéphane Bonduel

    Délai de versement de la dotation instituteurs aux communes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 09488 posée par M. Stéphane Bonduel

    Traitement fiscal: harmonisation

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  8. Question n° 04832 posée par M. Stéphane Bonduel

    Producteurs de Pineau: aide du FORMA

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  9. Question n° 04000 posée par M. Stéphane Bonduel

    Indemnisations de chômage: paiement de l'IRPP

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 01830 posée par M. Stéphane Bonduel

    Situation des viticulteurs producteurs de cognac et d'armagnac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte