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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0095G posée par M. Stéphane Bonduel
Diminution des crédits alloués aux associations
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Stéphane Bonduel
Position allemande face au projet technologique européen
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. Stéphane Bonduel
Dépenses agricoles communautaires
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Stéphane Bonduel
Personnel de l'institut scientifique et technique des pêches
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 0159G posée par M. Stéphane Bonduel
Téléfrance U.S.A.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0033G posée par M. Stéphane Bonduel
Règle de l'unanimité dans la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence