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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02172 posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des instituts de sondage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 02300 posée par M. Edouard Bonnefous
Accueil des aérostiers américains en France
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Edouard Bonnefous
Taxation des produits pétroliers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02629 posée par M. Edouard Bonnefous
Obligation de l'usage des codes en ville
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02686 posée par M. Edouard Bonnefous
Abrogation du décret concernant l'obligation d'allumer les codes en ville
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Edouard Bonnefous
Sondages en période électorale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0203S posée par M. Edouard Bonnefous
Financement du secteur nationalisé
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0360S posée par M. Edouard Bonnefous
Lieu de stockage des déchets de dioxine de Seveso
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0398S posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
La question a été transformée.
Pertinence