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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 07093 posée par M. André Vallet
Distribution d'assurances dommages par La Poste
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 18640 posée par M. André Vallet
TVA applicable au secteur de la réparation automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17122 posée par M. André Vallet
Modalités de la restructuration de France Télécom
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 15442 posée par M. André Vallet
Construction de la plate-forme pétrolière Girassol
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01801 posée par M. André Vallet
Situation du secteur du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 22345 posée par M. André Vallet
Situation du raffinage pétrolier dans les Bouches-du-Rhône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15869 posée par M. André Vallet
Difficulté du secteur du raffinage des produits pétroliers en France
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. André Vallet
Distribution automobile dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09294 posée par M. André Vallet
Code NAF unique pour les diverses professions d'experts
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02286 posée par M. André Vallet
Politique de diversification menée par EDF
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence