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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 12348 posée par M. Christian Cointat
Français aux USA : mode d'évaluation des biens immobiliers pour le calcul des bourses
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20359 posée par M. Robert del Picchia
Bourses scolaires aux Etats-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25661 posée par M. Christian Cointat
Français des USA : bourses scolaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 14016 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences pour les agents de l'État de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14231 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Difficultés d'accès aux bourses scolaires à l'étranger suite à une séparation parentale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte
Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Robert del Picchia
Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence