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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 05146 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger: exonération des droits de scolarité au Portugal
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03797 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04535 posée par M. Jacques Habert
Bourses scolaires aux enfants français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06013 posée par M. Pierre Croze
RFA : bourses scolaires et coût en cycle primaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12490 posée par M. Jacques Habert
Arrêté d'accréditation des établissements d'enseignement français à l'étranger
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 14850 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement du français pour les enfants des Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 17097 posée par M. Xavier de Villepin
Gratuité de l'enseignement français à l'étranger pour les ressortissants français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 20907 posée par M. Pierre Biarnès
Lycée français de Tokyo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24052 posée par M. Charles de Cuttoli
Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Jacques Habert
Annulation de crédits pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence