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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 25661 posée par M. Christian Cointat
Français des USA : bourses scolaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia
Gratuité de la scolarité à l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14016 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Conséquences pour les agents de l'État de l'instruction générale sur les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 03884 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mise en oeuvre de l'aide à la scolarité dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 04287 posée par M. Jean-Yves Leconte
Calendrier des réunions des commissions locales de bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 07744 posée par M. Jean-Yves Leconte
Mode de calcul des bourses scolaires
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10290 posée par M. Robert del Picchia
Barème des bourses scolaires pour les enfants français scolarisés aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 03978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Voies de recours en matière de bourses scolaires pour les enfants scolarisées dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence