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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 14621 posée par M. Jean-Guy Branger
Baisse programmée de la retraite des médecins
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 16405 posée par M. Jean-Guy Branger
Immatriculation et identification des chevaux et tourisme équestre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 21054 posée par M. Jean-Guy Branger
Centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22125 posée par M. Jean-Guy Branger
Indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 22126 posée par M. Jean-Guy Branger
Insuffisance de places dans les maisons d'accueil spécialisées pour les handicapés adultes lourds
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22762 posée par M. Jean-Guy Branger
Salariés en préretraite FNE
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. Jean-Guy Branger
Temps consacré à l'histoire-géographie en série S
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 24306 posée par M. Jean-Guy Branger
Perte des droits acquis en matière d'assurance maladie avant une mise en détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24307 posée par M. Jean-Guy Branger
Utilisation des excédents budgétaires de 1999 en faveur de la famille
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 24308 posée par M. Jean-Guy Branger
Baisse des taxes sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence