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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 01018 posée par Mme Céline Brulin
Pratiques commerciales abusives de certains opérateurs mobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24172 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20602 posée par Mme Céline Brulin
Droit de rétractation dans les foires et salons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10626 posée par Mme Céline Brulin
Interrogations quant aux actions mises en place pour lutter contre le démarchage téléphonique abusif
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence