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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0648S posée par M. Alain Fouché
Nouvelles réglementations de mise en place des centrales photovoltaïques dans les exploitations agricoles de la Vienne
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0657S posée par M. René Vestri
Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0691S posée par M. Roland Courteau
Situation alarmante de la viticulture méridionale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle
Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert
Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0712S posée par M. Adrien Gouteyron
Plan en faveur de la filière bois
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0718S posée par M. Jean-Jacques Lozach
Mise en application dans la Creuse du plan de soutien aux agriculteurs
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence