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462 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
462 questions
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Question n° 0391S posée par M. Jean-Pierre Michel
Situation de l'OMPI en France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Philippe Paul
Crise du lait
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Claude Biwer
Harmonisation des conditions d'emploi des travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0341G posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Jean-Luc Fichet
Crise de l'ostréiculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0602S posée par M. Pierre Martin
Difficultés d'application de l'article L. 111-3 du code rural
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0356G posée par Mme Monique Papon
Grenelle de la mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0628S posée par M. René-Pierre Signé
Application des BCAE
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0361G posée par Mme Françoise Laborde
Crise du secteur agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence