Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 0216G posée par M. François Patriat

Chiffres du chômage

Réponse du Premier ministre

16/02/2018
Pertinence
Question n° 0322G posée par M. Pierre-Yves Collombat

Situation économique de la France

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

12/06/2009
Pertinence
Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

Esclavage moderne

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 0609G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Généralisation de la précarité - CPE (Contrat premier emploi)

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

27/01/2006
Pertinence
Question n° 37197 posée par M. Serge Mathieu

Coopération avec la Birmanie

La question est caduque

13/12/2001
Pertinence
Question n° 25657 posée par M. Bernard Seillier

Ratification par le Parlement de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

01/06/2000
Pertinence
Question n° 24394 posée par M. Alain Vasselle

Ratification par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

13/04/2000
Pertinence
Question n° 24043 posée par M. Philippe Madrelle

Ratification, par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23362 posée par M. André Jourdain

Ratification, par le Parlement, de la convention relative à l'interdiction du travail des enfants

Réponse du ministère : Emploi

09/03/2000
Pertinence
Question n° 0009G posée par M. Henri Weber

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du ministère : Emploi

06/12/1996
Pertinence