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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0069G posée par M. François Patriat
Révision de la directive sur les travailleurs détachés
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0216G posée par M. François Patriat
Chiffres du chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0452G posée par M. François Patriat
Affaire Benalla
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06410 posée par M. François Patriat
Modalités d'application des apports en phase d'engagement individuel du dispositif dit « Dutreil »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06411 posée par M. François Patriat
Modalités d'application du report d'imposition prévu à l'article 150-0 B ter du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. François Patriat
Tarifs des mutuelles complémentaires santé
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. François Patriat
Lutte contre le chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0944G posée par M. François Patriat
Attaque survenue à la préfecture de police de Paris
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1143G posée par M. François Patriat
Chiffres du chômage
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1222G posée par M. François Patriat
Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants
Réponse du Premier ministre
Pertinence