Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14186 posée par M. Ronan Kerdraon

    Accès aux assurances décès/incapacité/invalidité des prêts immobiliers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 15022 posée par M. Ronan Kerdraon

    Documents nécessaires à l'établissement d'un dossier de demande de prêt à taux zéro

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16821 posée par M. Ronan Kerdraon

    Situation de l'AGLS

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22978 posée par M. Ronan Kerdraon

    Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des offices HLM

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 23198 posée par M. Ronan Kerdraon

    Réduction des moyens alloués aux directions départementales des territoires et de la mer

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 00299 posée par M. Ronan Kerdraon

    Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 02632 posée par M. Ronan Kerdraon

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03265 posée par M. Ronan Kerdraon

    Aggravation de la précarité

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Forte

  10. Question n° 05481 posée par M. Ronan Kerdraon

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne