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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 12933 posée par M. Ronan Kerdraon
Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Ronan Kerdraon
Situation de l'emploi et chiffres du chômage
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14549 posée par M. Ronan Kerdraon
Difficultés des entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0990S posée par M. Ronan Kerdraon
Avenir des missions locales
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 15024 posée par M. Ronan Kerdraon
Champ d'application des dispositions de l'article 199 sexdecies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 1219S posée par M. Ronan Kerdraon
Situation des services douaniers en Bretagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17284 posée par M. Ronan Kerdraon
Indemnisation des maladies professionnelles des personnels militaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 1267S posée par M. Ronan Kerdraon
Financement des missions locales de Bretagne
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0193C posée par M. Ronan Kerdraon
L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage
Réponse du Ministère chargé de l'apprentissage et de la formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 19378 posée par M. Ronan Kerdraon
Requalification du statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence