Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

155 questions

Question n° 12933 posée par M. Ronan Kerdraon

Rupture conventionnelle du contrat de travail et assurances « perte d'emploi » des prêts immobiliers

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

08/04/2010
Pertinence
Question n° 13061 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux syndicats intercommunaux assurant des missions d'aide à domicile

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13062 posée par M. Ronan Kerdraon

Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales en faveur des organismes d'aide à domicile

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13063 posée par M. Ronan Kerdraon

Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10 000 habitants ou plus

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13064 posée par M. Ronan Kerdraon

Conditions d'attribution du prêt à taux zéro et des aides de l'Agence nationale de l'habitat

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13065 posée par M. Ronan Kerdraon

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13066 posée par M. Ronan Kerdraon

Encadrement des contrats d'assurance dépendance

La question est caduque

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13259 posée par M. Ronan Kerdraon

Déremboursement du médicament « Euthyral »

La question est caduque

29/04/2010
Pertinence
Question n° 13478 posée par M. Ronan Kerdraon

Modalités de calcul du quotient familial des parents isolés titulaires d'une carte d'invalidité

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/05/2010
Pertinence
Question n° 13754 posée par M. Ronan Kerdraon

Renouvellement des manuels scolaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

10/06/2010
Pertinence